Les étudiants en droit sont essentiels à l'accès à la justice, et sont nombreux, chaque année, à répondre présents pour les bénéficiaires de nos services!Saint-Constant, 12 mai 2017 – Les organismes communautaires juridiques signataires réagissent positivement au dépôt du projet de loi 697 du député de Borduas et porte-parole en matière de justice Simon Jolin-Barrette, qui permettrait aux étudiants en droit de jouer un rôle plus large auprès de clientèles défavorisées. Ils demandent toutefois à ce que les organismes à but non-lucratif soient inclus au projet de loi, qui ne vise actuellement que les cliniques juridiques universitaires, et à ce qu’un financement conséquent leur soit fourni afin qu’ils soient en mesure d’assurer un encadrement efficace de leurs bénévoles.

« Les organismes bénéficient chaque année de l’apport de plusieurs centaines d’étudiant.es en droit bénévoles dans leurs différentes prestations de services. Il s’agit là d’une ressource précieuse qui permet à ces clientèles vulnérables d’économiser de précieuses sommes d’argent. Ce que propose ce projet de loi est tout simplement logique et faciliterait de beaucoup notre travail. Le tout, évidemment, en ayant en tête d’abord et avant tout la protection du public, » a déclaré Me Julien David-Pelletier, directeur général de Juripop, au nom des organismes signataires. À l’heure actuelle, les étudiants en droit ne sont autorisés à donner que de l’information juridique, ce qui est très limitatif, surtout en regard de ce qui se fait dans les autres provinces canadiennes.

« Là où le projet de loi devrait être bonifié, c’est en incluant aussi les organismes à but non-lucratif, et non pas uniquement les cliniques universitaires les cliniques universitaires. Il s’agit là d’une faille qu’il faut corriger, puisque ceux-ci jouent un rôle considérable auprès de plusieurs milliers de citoyens par année, » a renchéri Me Pelletier. « Nous enjoignons la Ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée, à faire cheminer ce projet de loi pour que nos étudiants en droit puissent contribuer plus concrètement à l’accès à la justice au Québec, et à assurer un financement plus important des cliniques juridiques autonomes. »

L’appui des organismes signataires au projet de loi 697 s’ajoute à celui du Barreau du Québec et à celui de Pro Bono Students Canada.

  • Clinique juridique Juripop – Me Julien David-Pelletier, directeur général
  • Y des Femmes de Montréal – Hélène Lépine, PDG
  • Pro Bono Québec, Me Nancy Leggett-Bachand, directrice générale
  • Clinique juridique itinérante – Donald Tremblay, directeur général
  • Option consommateurs – Christian Corbeil, directeur général