Conférences : Droit agricole

Rédaction de contrats en milieu agricole

Grâce à cette formation sur la rédaction de contrats en milieu agricole, les agriculteurs disposent des outils nécessaires pour rédiger eux-mêmes un contrat de location ou de prêt. En premier lieu, nous vous présentons un modèle de contrat à remplir, que vous souhaitiez louer ou prêter une terre, un bâtiment ou un outil agricole. Ensuite, cette conférence permet d’attirer votre attention sur les erreurs courantes à éviter et sur les éléments essentiels à inclure dans votre contrat. En résumé, cette formation permet aux agriculteurs de bien se protéger dès la rédaction du contrat à toutes les conséquences juridiques pouvant survenir.

Assurances de ferme

Cet atelier est une introduction au droit des assurances, en étudiant principalement le contexte des assurances de ferme. Bien souvent, des questions comme: « Que dois-je assurer? », ou même, « Ai-je l’obligation d’assurer mon bâtiment de ferme? » reviennent lors de nos rencontres avec des agriculteurs. De même, il peut être intéressant de savoir quelle est la différence entre la définition «légale» et courante du mot «bâtiment»! En effet, la définition légale est plus longue, mais en quoi consiste-t-elle réellement? Est-ce que l’assurance du bâtiment comprend l’équipement que j’y utilise ou seulement la bâtisse? Est-ce que le système de ventilation ou encore les silos sont compris dans le terme bâtiment? Toutes ces zones grises seront éclaircies et ces questions obtiendront des réponses claires bien méritées.

 

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