Conférences : Droit social

L’aide sociale et l’assurance-emploi

Cette formation présente les différentes prestations fournies aux chômeurs par l’assurance-emploi ainsi que les critères d’assujettissement. Elle vise également à identifier les différentes mesures disponibles afin d’aider le retour à l’emploi. De plus, un bref survol des conditions d’admissibilité et du fonctionnement des prestations d’aide sociale, le corolaire de l’assurance emploi, sera présenté par le conférencier.

 

Le droit des nouveaux arrivants

Cette conférence vise à familiariser les nouveaux arrivants avec notre système de justice ainsi qu’avec les droits prévus pour tous les citoyens canadiens. Nous proposons aussi une appréciation des distinctions entre résidence permanente et citoyenneté, ainsi qu’une description du processus d’acceptation ou de rejet de visa. Il y a aussi possibilité de pousser l’analyse selon le pays d’origine des gens. Sur demande, des sujets tels que le travail « au noir » et le fonctionnement des ambassades peuvent être ajoutés à cette conférence.

 

Le droit des gays et lesbiennes

Les droits des gays et lesbiennes au Québec et au Canada ont fait de grandes avancées ces dernières années. Malgré cela, la discrimination à leur égard et le manque d’information restent des problèmes d’actualité. Cette conférence vise à informer les homosexuels sur les différents recours qui sont mis à leur disposition en cas de discrimination, ainsi que les moyens de les intenter. De plus, un survol des différentes unions possibles sera présenté par le conférencier, soit l’union civile, le mariage et l’union libre. Finalement, la conférence abordera les règles qui régissent l’adoption, la procréation assistée ainsi que le phénomène nouveau  des mères porteuses.

 

Le droit du logement
Cette conférence vise à décrire les différents recours auxquels ont droit les propriétaires ainsi que les locataires lorsque survient un conflit. Par exemple, que faire lorsque l’on se sent victime d’une pratique abusive ou encore d’un abus de droit? Un volet visera également à décrire les recours des personnes vivant en copropriété. Finalement, nous proposons un aperçu du rôle et de l’intervention de la Régie du Logement.

Le droit de la consommation

Tous les jours, on loue, achète, vend des biens ou des services. Un droit spécifique, le droit de la consommation, s’applique aux consommateurs qui concluent des contrats avec des entreprises. Cette conférence vise à faire la lumière sur les composantes et les conséquences des différents contrats que l’on conclut. Quels sont nos droits lorsqu’une personne refuse de payer? Quels sont nos recours lorsqu’un service promis n’est pas fourni? Cette conférence est adaptée à la clientèle qui en fait la demande, soit l’entrepreneur ou les consommateurs.

 

Le droit des assurances

Cette conférence propose dans un premier temps une vulgarisation des contrats d’assurance, quant à la forme, aux termes ainsi qu’aux attentes légitimes face à un tel contrat. Dans un deuxième temps, il s’agit d’identifier les différentes clauses et modalités de ce type de contrat, ainsi que les différents recours possibles lors d’un litige entre un particulier et une compagnie d’assurance, notamment lors d’un refus d’indemnisation.

 

Droit des autochtones

Cette conférence vise à décrire les régimes particuliers de droits des autochtones. Les questions des droits ancestraux, du statut des réserves amérindiennes, du pouvoir des premières nations et de la responsabilité fiduciaire de la Couronne à leur égard seront traitées au cours de cette session d’information.

 

Régime des rentes du Québec

Le régime des rentes du Québec (RRQ), consiste en quelque sorte en une pension de vieillesse, versée par le gouvernement, lorsque l’on atteint l’âge de 65 ans. Il est toutefois intéressant de savoir qui a droit à cette dite pension. Les montants varient-ils d’une personne à l’autre selon leur statut? Quels sont les différents barèmes d’assujettissement? Aussi, il serait pertinent d’élaborer sur la transmissibilité de ce droit au RRQ à ses héritiers. Effectivement, qui pourrait profiter de la pension d’une personne décédée entre son ex-épouse ou sa nouvelle conjointe de fait? Aussi, il est primordial de savoir si le RRQ est un régime universel, ou encore s’il est possible d’accumuler d’autres régimes de pension de retraite privé à celui du RRQ. Voici nombre de sujets pouvant être traités lors d’une telle conférence et plus encore.

 

Pour acheter une prestation pour votre organisation, club ou association ou pour information, contactez-nous à info@juripop.org, au 450-845-1637 ou via le formulaire disponible en bas de la section Conférences et ateliers.