Guide de rédaction de contrats en milieu agricole

La location et le prêt

Vous désirez louer ou prêter un bien? Vous voulez bien vous protéger et éviter d’éventuels différends? La meilleure façon est de mettre par écrit votre entente. Voici un guide pratique qui vous aidera à rédiger, simplement et rapidement vos contrats en milieu agricole, qu’il s’agisse d’une location ou d’un prêt. En plus de modèles de contrat, vous y trouverez une foule de renseignements et de conseils qui pourront prévenir de longues et coûteuses mésententes risquant de ternir vos relations avec un cocontractant.

Tous les membres de l’équipe de la Clinique juridique Juripop et leurs partenaires sont fiers de vous offrir cet outil pratique dont le but est de vous renseigner sur vos droits et vos obligations et de vous épauler dans la rédaction de tels contrats.

Ce projet a été rendu possible grâce à l’appui financier de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-St-Laurent et de sa commission agricole, de la Fondation du Barreau du Québec, de la fondation Viridis et du soutien de Cain Lamarre Casgrain Wells.

 

En complément à ce guide, la Clinique juridique Juripop a également rédigé le Guide sur les obligations légales en matière de protection de l’environnement en milieu agricole

 

Pour vous procurer le Guide de rédaction de contrats en milieu agricole, veuillez remplir les champs suivants afin que nous puissions vous acheminer votre guide. La version papier est disponible pour 40$ (+taxes) et la version électronique est vendue 20$ (+taxes). Si des modifications dans la loi surviennent, nous sommes dans l’obligation de vous en informer via les coordonnées que vous indiquez dans ce formulaire.

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