Guide sur les obligations légales en matière de protection de l’environnement en milieu agricole

La Clinique juridique Juripop est fière d’annoncer le lancement du Guide sur les obligations légales en matière de protection de l’environnement en milieu agricole

De bonnes pratiques agricoles peuvent non seulement assurer un équilibre entre l’environnement et l’agriculture, mais aussi éviter de nombreux problèmes juridiques ou financiers à ces entreprises. De nos jours, les acteurs du monde agricole se doivent d’élargir leur champ de connaissances d’une manière incroyable dans le domaine de l’agriculture, mais aussi plus largement : celui qui détient des terres doit également jongler avec les différents paliers législatifs, ainsi que leurs lois et règlements.Cependant, non seulement il est difficile de s’y retrouver, mais il leur faut en plus se protéger contre les nombreuses sanctions que ces législateurs imposent.

Un simple manque d’information dans le domaine juridique peut donc entraîner des conséquences importantes pour un agriculteur. La connaissance des obligations environnementales est donc le premier pas qui s’impose autant pour atteindre des objectifs environnementaux que pour éviter des problèmes juridiques, d’où l’utilité du Guide sur les obligations légales en matière de protection de l’environnement en milieu agricole.

Ce projet a été rendu possible grâce à l’appui financier de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-St-Laurent et de sa commission agricole, de la Fondation du Barreau du Québec, de la fondation Viridis et du soutien de Cain Lamarre Casgrain Wells.

En complément à ce guide, la Clinique juridique Juripop a également rédigé le Guide de rédaction de contrats en milieu agricole

Pour vous procurer le Guide sur les obligations légales en matière de protection de l’environnement en milieu agricole, veuillez remplir les champs suivants afin que nous puissions vous acheminer votre guide. La version papier est disponible pour 40$ (+taxes) et la version électronique est vendue 20$ (+taxes). Si des modifications dans la loi surviennent, nous sommes dans l’obligation de vous en informer via les coordonnées que vous indiquez dans ce formulaire.

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