Juripop Artistes – Critères d’admissibilité

DEVENIR MEMBRE

Juripop Artistes s’adresse à tous les artistes de l’industrie de la culture et donne accès à une gamme de services juridiques à coût modique offerts par Avocats Juripop Inc.

Pour devenir membre, vous devez payer les coûts d’adhésion de 50 $ (si votre association d’artistes n’a pas d’entente avec la Clinique juridique Juripop).

Nous avons plusieurs partenariats avec des associations d’artistes québécoises. Vérifiez d’abord avec votre association si un partenariat existe, vous pourrez ainsi bénéficier d’un abonnement gratuit à la Clinique juridique Juripop.

POUR ÊTRE MEMBRE DE  JURIPOP ARTISTES, IL FAUT ÊTRE SOIT :

  1. Un salarié du domaine de la culture et des médias ;
  2. Un travailleur autonome du domaine de la culture et des médias ;
  3. Une très petite entreprise du domaine de la culture et des médias ;
  4. Un organisme à but non lucratif du domaine de la culture et des médias.

POUR ÊTRE ADMISSIBLE AUX SERVICES JURIDIQUES DE Avocats Juripop Inc., LE MEMBRE DOIT RÉPONDRE À AU MOINS UN DE CES CINQ (5) CRITÈRES :

  • Être un salarié et se qualifier dans une des catégories du tableau suivant :
    Tarif horaire 70$
    Une personne seule Revenu total de moins de 34 000$
    Un adulte avec un enfant Revenu total de moins de 38 000$
    Un adulte avec deux enfants Revenu total de moins de 40 000$
    Un adulte avec trois enfants Revenu total de moins de 43 000$
    Conjoints sans enfant Revenu total de moins de 43 000$
    Conjoints avec un enfant Revenu total de moins de 46 000$
    Conjoints avec deux enfants Revenu total de moins de 47 000$
    Conjoints avec trois enfants Revenu total de moins de 49 000$
  • Être un travailleur autonome et avoir fait un revenu total de moins de 40 000 $ l’année précédant la demande ;
  • Être une très petite entreprise ou une entreprise en démarrage (moins de 2 ans d’existence) dont le principal actionnaire n’a pas gagné un revenu total de plus de 40 000 $ l’année précédant la demande ;
  • Être un travailleur autonome ou l’actionnaire majoritaire d’une petite entreprise qui est sans revenu au moment de la demande ;
  • Être un organisme à but non lucratif (OBNL).

Juripop conserve le droit de demander des preuves d’admissibilité dont notamment, le relevé d’impôt, le relevé de paye et/ou le relevé de chômage le plus récent.