Coffre à outils

• des comportements sexistes, hétérosexistes, homophobes, transphobes ou misogynes;
• des comportements physiques non désirés comme des attouchements ou des frottements contre une autre personne;
• la diffusion d’images à connotation sexuelle d’une personne sans consentement;
• le harcèlement sexuel et la cyberviolence à caractère sexuel;
• les promesses de récompense ou menaces de représailles, implicites ou explicites, liées en cas de refus de demandes à caractère sexuel (l’extorsion);
• les agressions sexuelles.

La culture du viol se caractérise par un environnement social, médiatique, juridique et politique qui banalise, normalise et, dès lors, perpétue les violences sexuelles, en véhiculant des discours et des comportements sexistes ou misogynes.

Le consentement doit être enthousiaste et continu. Il est signifié par un « oui » clair, des mots affirmatifs et un langage corporel positif. Le silence, la passivité ou un comportement ambigu n’est pas un consentement valable.

Une personne peut dire oui à certains gestes, mais en refuser d’autres.

Le consentement peut être retiré en tout temps. En effet, il n’est jamais trop tard pour décider d’arrêter.

Les partenaires doivent prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’accord de l’autre. Par exemple, en demandant à la personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle ou si elle aime les gestes que l’on pose. Sans consentement, tout contact sexuel est une agression sexuelle.

Il est interdit à une personne d’adopter un comportement à l’égard de quelqu’un qui a pour effet de lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances. Les actes suivants constituent du harcèlement :

• les attouchements (baisers, attouchements, pénétration orale, vaginale ou anale);
• la nature sexuelle des contacts;
• l’absence de consentement.

Il est interdit à une personne d’adopter un comportement à l’égard de quelqu’un qui a pour effet de lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances. Les actes suivants constituent du harcèlement :

• suivre à répétition une personne ou une de ses connaissances;
• communiquer de façon répétée, même indirectement (par exemple, sur les réseaux sociaux), avec ces mêmes personnes;
• surveiller ou cerner un endroit où une de ces personnes réside ou travaille et;
• adopter tout autre comportement menaçant.

Une image intime est une photo ou une vidéo qui montre certaines parties du corps, comme les seins ou les parties génitales.

L’image peut aussi représenter une activité sexuelle explicite. Une personne qui publie une image intime d’une autre personne, sachant que cette personne n’y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti ou non, commet une infraction criminelle.

Publier une vidéo intime d’une autre personne sur les réseaux sociaux ou envoyer des photos intimes de son ex à un ami sur Snapchat ou Messenger, par exemple, sont des gestes interdits.

Attention! Une personne qui publie ou partage des images intimes d’un mineur, une personne qui a moins de 18 ans, pourrait aussi être accusée de distribution de pornographie juvénile. Le fait que la personne mineure ait consenti au partage ou à la publication n’est pas pertinent.

Commet une extorsion quiconque, sans justification et avec l’intention d’obtenir quelque chose, par menaces ou violence, induit ou tente d’induire une personne, à accomplir quelque chose. L’extorsion rend passible de sanctions ceux qui, par menaces ou violence, induisent ou tentent d’induire leurs victimes à accomplir quelque chose.

Par exemple, il n’existe pas de consentement valide à une activité sexuelle lorsqu’une personne obtient des faveurs sexuelles par extorsion en menaçant de publier des photographies compromettantes de la victime ou en promettant une promotion.

• les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes;
• la participation inégale des femmes à la population active; ainsi que
• la place des femmes dans des professions et secteurs moins rémunérés ou offrant des perspectives de carrière limitées.

• 16,9 % des victimes de VACS ont rencontré des difficultés dans la poursuite de leurs activités (études, sport ou travail).
• Un peu plus de 10 % des victimes ont changé de parcours scolaire, sportif ou professionnel ou ont eu l’intention de le faire.
• 22,9 % d’entre elles ont modifié leurs habitudes ou leur utilisation des réseaux sociaux.
• 15,3 % ont éprouvé des difficultés dans leur vie affective, sexuelle ou intime.

Certains groupes de personnes sont davantage exposés aux violences à caractère sexuel. Ainsi, la victimisation est plus fréquente chez les femmes qui occupent des emplois plus précaires; les femmes autochtones et les femmes appartenant à des minorités visibles; les femmes qui travaillent dans les secteurs non traditionnels, les femmes ayant une incapacité visible ou invisible, les femmes âgées, et les femmes dont la religion se distingue de la majorité ainsi que les individus issus de minorités sexuelles et de minorités de genre.

1. La personne survivante a le droit à l’écoute, au soutien et à la protection en toute confidentialité;
2. Lorsqu’une personne présente son récit afin d’obtenir de l’aide, du soutien ou de la protection, elle a le droit d’être entendue sans jugement et sans que sa version ne soit remise en cause;
   • Soyez donc à l’écoute, n’ayez pas de jugements, respectez la personne dans ses émotions et dans son rythme;
   • Soyez attentif et vérifiez si la personne est en situation de danger ou si elle a des idées suicidaires.
3. La personne victime a le de recevoir de l’information sur ses droits, les recours applicables et les ressources appropriées pour son cas.

Juripop offre des services juridiques gratuits et confidentiels à toute personne ayant vécu des violences ou du harcèlement sexuel ou psychologique au travail.

Les personnes du milieu culture peuvent communiquer avec L’Aparté.

L’équipe de Juripop a également une banque d’avocat·e·s spécialisé·e·s de pratique privée formé·e·s en matière de violences à caractère sexuel et de violence conjugale.

Le programme Rebâtir offre, sans frais, 4 heures de conseil juridique dans tous les domaines de droit aux personnes victimes et survivantes de violences à caractère sexuel et de violence conjugale.

1-833-732-2847

La ligne Info-Aide Violence sexuelle est une ligne téléphonique gratuite, anonyme, confidentielle et disponible en tout temps.

1-888-933-9007

Les Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) fournissent une aide directe aux personnes victimes ou survivantes de violences sexuelles.

Trouvez le CALACS de votre région. 

SOS Violence conjugale : 1 800 363-9010 (24/7), par courriel : sos@sosviolenceconjugale.ca, (délai possible de 24h) ou par texto : 438-601-1211 (entre 14h30 et 22h, du lundi au vendredi).

Tel-Jeunes est une ligne d’écoute téléphonique confidentielle et anonyme pour les jeunes en difficulté ou ayant besoin d’écoute.

1-800-263-2266

Jeunesse, J’écoute offre du soutien à travers la province, gratuitement et de manière confidentielle, au moyen d’une ligne téléphonique.

1-800-668-6868