Actualités

  • Le RAAV et IQ maintenant partenaires de Juripop Artistes !Mercredi le 4 Juin 2014 – La Clinique juridique Juripop élargit ses partenariats dans le cadre du volet Juripop Artistes. Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, le RAAV, ainsi que Illustration Québec, IQ, ont signé conjointement une entente avec la clinique plus tôt aujourd’hui. Les membres admissibles du RAAV et de IQ […]

Sur le blogue de Juripop

  • La garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaibliesBlogue de la semaine, par Me Marie-Noëlle Lachapelle Fakiris « Et si je dors dans ma voiture sans la mettre en marche ? » Vous sortez d’une soirée bien arrosée et vous devez rentrer à la maison, mais, conscient d’avoir consommé trop d’alcool pour prendre le volant, vous décidez de dormir quelques heures dans votre […]
  • La notion de consentement en matière d’agression sexuellePar Me Mélissa Desrosiers « Mais elle ne disait pas “NON!”… » Qu’est-ce qu’une agression sexuelle? Cette infraction décrite à l’article 271 du Code criminel, constitue une voie de fait au sens de la loi. L’art. 265 (1) du Code vient préciser que cet acte est l’application intentionnelle, ou de la menace de celle-ci, à l’endroit d’un […]

À la une de SOQUIJ

SOQUIJ est fier de soutenir l’accès à la justice.
C’est bien connu, querelles ou bagarres entre employés, accidents du travail ainsi que harcèlement sexuel sont au nombre des situations susceptibles de survenir non seulement pendant les heures du travail, mais aussi pendant toute activité de loisir organisée par l’employeur. Le party de Noël n’y échappe malheureusement pas ! D’ailleurs, à ce sujet, [...]
mer, Déc 12, 2018
Source: Blogue de Soquij
Dans St-Pierre, une auteure poursuivait son éditeur en raison des nombreuses fautes d’orthographe que contenait son livre (plus de 250!) ainsi que pour avoir cessé prématurément la distribution de celui-ci. L’obligation de résultat de l’éditeur Le contrat d’édition et de distribution contenait notamment les clauses suivantes (paragr. 14) : 4.1       Aucune modification autre que [...]
mer, Déc 05, 2018
Source: Blogue de Soquij
Dans Pitl, la Cour d’appel indique que ce n’est pas parce qu’une clause de non-concurrence est contenue dans un contrat type qu’elle est nécessairement raisonnable. Le droit Pour être valide, toute clause de non-concurrence doit être limitée quant à sa durée, à son territoire d’application et aux activités qu’elle interdit. Cette limite [...]
jeu, Nov 29, 2018
Source: Blogue de Soquij
Le 1er mars 2018, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, a déclaré un entrepreneur en excavation coupable d'homicide involontaire coupable (art. 222 du Code criminel (C.Cr.)) à la suite du décès de l’employé de sa compagnie enseveli dans une tranchée qui n'était pas sécuritaire. Des travaux mal configurés En effet, [...]
mar, Nov 27, 2018
Source: Blogue de Soquij

Éducaloi

Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui s’est donné la mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible. Vous trouverez des informations pertinentes, utiles, et constamment à jour, en matière de droit criminel et pénal.Découvrez leur site internet.

À vos cas

À vos cas propose une perspective juridique sur différentes histoires vécues par des citoyens montréalais. Animée par Julien David-Pelletier, l’émission comprend un reportage de la journaliste Anne Mill, un panel de discussion et une chronique sociopolitique avec Frédéric Bérard et Rachel Chagnon. Ce bulletin d’information hebdomadaire est produit par la Clinique juridique Juripop et diffusé sur les ondes de MAtv le mardi à 21h30. Plus d’information et de contenu à l’adresse suivante: http://matv.ca/montreal/mes-emissions/a-vos-cas