S’informer

Coffre à outils

https://juripop.org/wp-content/uploads/2022/02/perso-coffre-outils-3.png
Dans une société marquée par la culture du viol, les violences contre les femmes sont banalisées, leur gravité est minimisée et les pressions de nature sexuelle semblent si communes qu’on en vient à les considérer comme normales.

La culture du viol se caractérise par un environnement social, médiatique, juridique et politique qui banalise, normalise, et dès lors perpétue les violences sexuelles, en véhiculant des discours et des comportements sexistes ou misogynes.

Ce coffre à outils se justifie d’abord parce que diverses formes de violence sexuelle existent et souvent se cumulent, d’autant plus que les circonstances où elles se produisent sont très diversifiées.

À PROPOS

Nos ateliers abordent des sujets variés afin d’offrir aux participant.es des outils concrets pour combattre les violences à caractère sexuel. Les participant.es seront mieux informés sur leurs droits et l’état du droit en ce qui concerne les violences à caractère sexuel.

CONTENU DE LA CONFÉRENCE

La conférence amène les participant.es à se pencher entre autres sur les sujets suivants:

  • Le consentement
  • L’agression sexuelle et les infractions criminelles connexes
  • Les conséquences de la violence à caractère sexuel
  • L’intersection des systèmes d’oppression
  • Les recours

1. Les violences à caractère sexuel

Les violences à caractère sexuel constituent toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique, sont des violences à caractère sexuel.

Manifestations de violences à caractère sexuel

  • des comportements sexistes, hétérosexistes, homophobes, transphobes ou misogynes;
  • des comportements physiques non désirés comme des attouchements ou des frottements contre une autre personne;
  • la diffusion d’images à connotation sexuelle d’une personne sans consentement;
  • le harcèlement sexuel et la cyberviolence à caractère sexuel;
  • les promesses de récompense ou menaces de représailles, implicites ou explicites, liées en cas de refus de demandes à caractère sexuel (l’extorsion);
  • les agressions sexuelles.

2. Qu’est-ce que le consentement?

Le consentement sexuel est l’accord volontaire qu’une personne donne à son ou sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. Ce consentement sexuel doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé.

Au moment de participer à une activité sexuelle, chacun·e des partenaires doit donner son consentement.

Le consentement doit être clair, libre, et éclairé

Le consentement doit être enthousiaste et continu. Il est signifié par un « oui » clair, des mots affirmatifs et un langage corporel positif. Le silence, la passivité ou un comportement ambigu n’est pas un consentement valable.

Une personne peut dire oui à certains gestes, mais en refuser d’autres.

Le consentement peut être retiré en tout temps. En effet, il n’est jamais trop tard pour décider d’arrêter.

Les partenaires doivent prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’accord de l’autre. Par exemple, en demandant à la personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle ou si elle aime les gestes que l’on pose. Sans consentement, tout contact sexuel est une agression sexuelle.

3. L’agression sexuelle et les infractions criminelles connexes

Une agression sexuelle, c’est...

Il est interdit à une personne d’adopter un comportement à l’égard de quelqu’un qui a pour effet de lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances. Les actes suivants constituent du harcèlement :

  • les attouchements (baisers, attouchements, pénétration orale, vaginale ou anale);
  • la nature sexuelle des contacts;
  • l’absence de consentement.

Le harcèlement criminel

Il est interdit à une personne d’adopter un comportement à l’égard de quelqu’un qui a pour effet de lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances. Les actes suivants constituent du harcèlement :

  • suivre à répétition une personne ou une de ses connaissances;
  • communiquer de façon répétée, même indirectement (par exemple, sur les réseaux sociaux), avec ces mêmes personnes;
  • surveiller ou cerner un endroit où une de ces personnes réside ou travaille et;
  • adopter tout autre comportement menaçant.

La publication non consensuelle d’une image intime

Une image intime est une photo ou une vidéo qui montre certaines parties du corps, comme les seins ou les parties génitales.

L’image peut aussi représenter une activité sexuelle explicite. Une personne qui publie une image intime d’une autre personne, sachant que cette personne n’y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti ou non, commet une infraction criminelle.

Publier une vidéo intime d’une autre personne sur les réseaux sociaux ou envoyer des photos intimes de son ex à un ami sur Snapchat ou Messenger, par exemple, sont des gestes interdits.

Attention! Une personne qui publie ou partage des images intimes d’un mineur, une personne qui a moins de 18 ans, pourrait aussi être accusée de distribution de pornographie juvénile. Le fait que la personne mineure ait consenti au partage ou à la publication n’est pas pertinent.

L’extorsion

Commet une extorsion quiconque, sans justification et avec l’intention d’obtenir quelque chose, par menaces ou violence, induit ou tente d’induire une personne, à accomplir quelque chose. L’extorsion rend passible de sanctions ceux qui, par menaces ou violence, induisent ou tentent d’induire leurs victimes à accomplir quelque chose.

Par exemple, il n’existe pas de consentement valide à une activité sexuelle lorsqu’une personne obtient des faveurs sexuelles par extorsion en menaçant de publier des photographies compromettantes de la victime ou en promettant une promotion.

4. Les conséquences de la violence à caractère sexuel

Parce qu’elles ont un impact disproportionné sur les femmes, les violences à caractère sexuel au travail peuvent contribuer à creuser les disparités de genre préexistantes dans la société.

Quelques exemples

  • les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes;
  • la participation inégale des femmes à la population active; ainsi que
  • la place des femmes dans des professions et secteurs moins rémunérés ou offrant des perspectives de carrière limitées.
  • Les VACS ont des conséquences sur la vie affective, sexuelle, scolaire et professionnelle des victimes

  • 16,9 % des victimes de VACS ont rencontré des difficultés dans la poursuite de leurs activités (études, sport ou travail).
  • Un peu plus de 10 % des victimes ont changé de parcours scolaire, sportif ou professionnel ou ont eu l’intention de le faire.
  • 22,9 % d’entre elles ont modifié leurs habitudes ou leur utilisation des réseaux sociaux.
  • 15,3 % ont éprouvé des difficultés dans leur vie affective, sexuelle ou intime.
  • 5. L’intersection des systèmes d’oppression

    Groupes exposés

    Certains groupes de personnes sont davantage exposés aux violences à caractère sexuel. Ainsi, la victimisation est plus fréquente chez les femmes qui occupent des emplois plus précaires; les femmes autochtones et les femmes appartenant à des minorités visibles; les femmes qui travaillent dans les secteurs non traditionnels, les femmes ayant une incapacité visible ou invisible, les femmes âgées, et les femmes dont la religion se distingue de la majorité ainsi que les individus issus de minorités sexuelles et de minorités de genre.

    6. Que faire pour soutenir les victimes et les témoins de VACS?

    Sensibiliser, prévenir, former et informer pour changer les comportements en milieu d’enseignement et en milieux professionnels, et dans la société en général.

    Soutenir, écouter et aider les victimes

    1. La victime a le droit à l’écoute, au soutien et à la protection en toute confidentialité;
    2. Lorsqu’une personne présente son récit afin d’obtenir de l’aide, du soutien ou de la protection, elle a le droit d’être entendue sans jugement et sans que sa version ne soit remise en cause;
      • Soyez donc à l’écoute, n’ayez pas de jugements, respectez la personne dans ses émotions et dans son rythme;
      • Soyez attentif et vérifiez si la personne est en situation de danger ou si elle a des idées suicidaires.
    3. La victime a le de recevoir de l’information sur ses droits, les recours applicables et les ressources appropriées pour son cas.

    7. Ressources et aide

    Si vous avez besoin d’aide, il existe plusieurs ressources pour vous aider.

    JURIPOP

    Nous offrons des ateliers et des conférences sur les violences à caractère sexuel tant dans les milieux d’enseignement que dans les milieux professionnels. Pour plus d’information, écrivez-nous au accueil@juripop.org.

    Ligne ressource provinciale

    Ligne ressource provinciale pour les victimes d’agression sexuelle, ligne téléphonique d’écoute, d’information et de référence, sans frais accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec 1 888 933-9007, pour la région de Montréal 514 933-9007.

    Regroupement des Centres d’aides et de lutte contre les agressions sexuelles

    SOS Violence conjugale

    SOS Violence conjugale : 1 800 363-9010 (24/7), par courriel : sos@sosviolenceconjugale.ca, (délai possible de 24h) ou par texto : 438-601-1211 (entre 14h30 et 22h, du lundi au vendredi).

    8. Partenariat

    Logo du Ministere de la Justice Canada
    Ce guide a été réalisé grâce au soutien financier du ministère de la Justice du Canada

    Skip to content