Droit du logement
À propos
Nous offrons des services de deuxième ligne en droit du logement afin d’apporter une réponse concrète aux impacts de la crise du logement.
Ces services de représentation juridique sont offerts en partenariat avec les comités logement qui assurent des services de première ligne directement auprès des locataires victimes de pratiques abusives.
PRATIQUES ABUSIVES EN MATIÈRE DE LOGEMENT
En tant que locataire, de nombreuses situations complexes sur le plan juridique peuvent se poser : rénovictions, hausses de loyer illégales ou démesurées, non-respect des droits de reprise, intimidation, harcèlement ou encore refus d’entretien du logement.
Fonctionnement
Ce programme inclut les services et interventions qui suivent :
- Représentation juridique devant le Tribunal administratif du logement (TAL);
- Conseils spécialisés auprès des comités logement;
- Documentation des lacunes présentes dans les lois actuelles dans le cadre de litige stratégique;
- Recommandations concrètes adressées aux élu·e·s dans le cadre d’action de plaidoyer.
Nos partenaires
Le projet est réalisé avec le soutien de la Ville de Montréal dans le cadre du programme Agir ensemble pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Le projet de clinique juridique en droit du logement de Juripop est réalisé grâce à une aide financière issue du Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS), dans le cadre de l’Alliance pour la solidarité, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
La profession notariale soutient financièrement des initiatives collectives qui encouragent le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population québécoise. Parce que l’accès à la justice, tout le monde y a droit.
