Fondation des artistes

Les services juridiques sont rendus possibles par la Fondation des artistes grâce à une subvention du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Veuillez noter que les services juridiques offerts par la Fondation des artistes sont temporairement suspendus.

Si vous y êtes financièrement admissibles, nous vous invitons à faire une demande de services juridiques abordables afin de bénéficier de nos services.

Critères d’admissibilité :

• Être un·e artiste professionnel·le* ou un·e travailleur·euse culturel·le ;
• Avoir été actif·ve et eu des contrats dans le milieu culturel au cours des trois dernières années ;
• Avoir plus de 18 ans.

*L’artiste professionnel·le est un·e artiste qui s’engage à consacrer son temps à sa pratique artistique et vit principalement de son métier d’artiste, si sa situation financière le lui permet.

Les avocat·e·s de Juripop peuvent répondre aux questions en droit civil (incluant le logement, les contrats, et la plupart des besoins juridiques du quotidien), en droit des affaires et en droit de la famille (séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, etc.), ainsi qu’à certaines questions en droit du travail.

Pour l’instant, les avocat·e·s ne rendent pas de services en droit médical, en droit de l’immigration, en droit fiscal, en droit criminel et pénal et en droit de la jeunesse.

Veuillez noter que les 4 heures de services juridiques gratuits doivent être utilisés pendant la durée du projet avec la Fondation des artistes.

Si votre demande concerne des du harcèlement sexuel ou psychologique en milieu culturel, cliquez ici pour bénéficier des services de l’Aparté.