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Services aux organismes
CONSEILS JURIDIQUES
Les OBNL peuvent bénéficier de consultations juridiques spécialisées pour comprendre les implications légales de leurs activités et les aider dans leur prise de décisions, notamment en ce qui concerne la gouvernance, les contrats, la responsabilité civile, etc.
Conseil en gouvernance
Juripop fournit des conseils et de l’accompagnement dans la mise en place de structures de gouvernance efficaces, y compris l’élaboration de règlements généraux, de politiques internes, la tenue de réunions d’organes directeurs et la gestion des conflits d’intérêts.
Rédaction et révision de contrats
Les avocat·e·s de Juripop peuvent aider les OBNL à rédiger et à réviser divers types de contrats, tels que les contrats de service, les accords de partenariat, les baux, etc.
Services de représentation
En cas de litiges ou de contentieux, Juripop peut représenter les OBNL dans le cadre de processus de règlement des conflits ou devant les tribunaux.
*La représentation est possible dans les districts judiciaires de Montréal, Laval et Longueuil.
Formation et sensibilisation juridique
Juripop organise des sessions de formation et des ateliers pour sensibiliser les membres de l’OBNL aux questions juridiques pertinentes, les aidant ainsi à mieux comprendre et à gérer les risques légaux.
Veuillez noter qu’Avocats Juripop n’offre pas, pour l’instant, de services juridiques en:
- Droit du travail
- Droit de l’immigration
- Droit fiscal
- Droit criminel | pénal
- Droit de la personne | Jeunesse
- Droit des successions
- Actions collectives
Les services juridiques abordables sont ouverts à tous les organismes à but non lucratif qui ne sont pas des organismes institutionnels (centres de la petite enfance, écoles, etc.).
N’hésitez pas à communiquer avant nous avant de remplir une demande.
Tarif horaire
-
90$
OBNL