L’organisme Juripop annonce la création d’une Clinique juridique de deuxième ligne en droit du logement afin d’offrir une réponse concrète aux impacts de la crise du logement. Ce projet est rendu possible grâce à une aide financière de près de 1 M $ accordée par la Ville de Montréal et issue du Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS), dans le cadre de l’Alliance pour la solidarité, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), ainsi que le Fonds d’études notariales (FEN). 

Cette initiative, qui a pour objectif de protéger les droits des locataires contre les inégalités systémiques, proposera des services de représentation juridique devant le Tribunal administratif du logement (TAL) et des conseils spécialisés aux comités de logement, tout en menant des litiges stratégiques dans l’objectif de faire évoluer le droit. 

Les services se déploieront progressivement à Montréal et ailleurs au Québec d’ici au début de l’année 2026.  

Une réponse concrète à la crise du logement 

La crise du logement accentue la pression sur les loyers et la hausse du coût de la vie réduit le revenu disponible. Ce contexte rend les locataires particulièrement vulnérables aux pratiques abusives comme les rénovictions, les hausses de loyers excessives ou encore le harcèlement. 

Ainsi, les locataires se retrouvent souvent sans recours face à ces enjeux juridiques complexes, tandis que les comités logement, qui assurent des services de première ligne essentiels, voient les demandes exploser.  

Un relais spécialisé 

La Clinique juridique de deuxième ligne en droit du logement agira ainsi comme soupape de secours, en complémentarité des services des comités logement. En travaillant de concert avec Juripop, ces derniers pourront non seulement diriger les dossiers vers la clinique, mais aussi contribuer à l’élaboration de stratégies de réforme du droit. 

Le projet vise principalement les locataires en situation de précarité, qui rencontrent des difficultés d’accès à la justice, avec une attention particulière portée aux personnes en situation de vulnérabilité.  

Trois types d’intervention 

La clinique reposera sur trois principaux services : 

• Les conseils juridiques et la représentation devant le TAL vise à pallier le manque de ressources juridiques accessibles aux personnes vulnérables confrontées à des situations juridiques complexes. 

• Le service de conseil aux comités logement vise à renforcer les capacités des intervenant.e.s de première ligne et optimiser leur accompagnement auprès des locataires.  

• Le litige stratégique pour documenter les failles de la législation actuelle et proposer des améliorations adaptées aux réalités des populations les plus vulnérables. 

« La crise du logement est aussi une crise d’accès à la justice. Avec cette nouvelle initiative, Juripop renforce son engagement envers les locataires plus vulnérables : leur offrir un accompagnement juridique solide et, en parallèle, contribuer à faire évoluer le droit pour mieux les protéger. Nous sommes fiers de travailler main dans la main avec les comités logement, dont l’expertise de première ligne est indispensable. » 

– Me Sophie Gagnon, Directrice générale de Juripop.

« La crise du logement que nous traversons frappe durement de nombreux Montréalais et Montréalaises, en particulier les personnes les plus vulnérables. La nouvelle clinique juridique de Juripop représente un soutien concret et essentiel pour les locataires qui font face à des défis comme les augmentations abusives de loyer ou les rénovictions. C’est pourquoi la Ville de Montréal est fière d’y contribuer à hauteur de près de 600 000 $. Ce geste s’inscrit dans une série d’actions que nous mettons en place pour protéger les locataires et leur donner les moyens de défendre leurs droits. En offrant des recours accessibles et adaptés, nous faisons un pas de plus vers une ville plus juste, inclusive et solidaire. »  

– Madame Valérie Plante, mairesse de Montréal 

Le projet est réalisé avec le soutien de la Ville de Montréal dans le cadre du programme Agir ensemble pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le projet de clinique juridique en droit du logement de Juripop est réalisé grâce à une aide financière issue du Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS), dans le cadre de l’Alliance pour la solidarité, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. 

« Le droit de se loger n’est pas un privilège : c’est un droit vital. En finançant la Clinique juridique en droit du logement de Juripop, le Fonds d’études notariales réitère son engagement à favoriser une justice pour tous et à offrir aux personnes en situation de vulnérabilité des moyens concrets de faire valoir leurs droits, au moment où elles en ont le plus besoin. »

-Me Bruno Larivière, président de la Chambre des notaires du Québec 

La profession notariale soutient financièrement des initiatives collectives qui encouragent le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population québécoise. Parce que l’accès à la justice, tout le monde y a droit.

Notre appui rend JUSTICE à vos droits
FEN.cnq.org

« Dans un contexte où de plus en plus de locataires cherchent à obtenir du soutien de la part des comités logements, notamment pour contester les hausses historiques des loyers, nous accueillons avec enthousiasme cette initiative visant à soutenir le travail des comités logements. »

-Shannon Frenssen, coordonnatrice par intérim du RCLALQ

INFORMATIONS

Megan Rivas-Gagnon

TACT

514 691-4376

mrivasgagnon@tactconseil.ca