19 Avr 2023

L’Aparté représentera gratuitement les artistes, travailleuses et travailleurs de la culture devant les tribunaux

Le programme l’Aparté, créé par Juripop en 2018 à la suite de l’impact du mouvement #MoiAussi sur le milieu de la culture, bonifie son offre et peut dès maintenant représenter gratuitement les artisans de la culture admissibles devant le Tribunal administratif du travail, une initiative du ministère de la Culture et des Communications et qu’il a rendue possible grâce à un financement de trois millions de dollars sur trois ans octroyés en 2022-2023.

En effet, l’adoption le 3 juin dernier de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène (RLRQ, chapitre S-32.1) permet aux artistes et travailleur.se.s de la culture,  de salarié.e.s ou travailleur.se.s autonomes d’avoir accès aux recours judiciaires en cas de harcèlement et de violence sexuelle en milieu de travail. C’est donc dire que la Loi a créé le droit, pour tous les travailleur.se.s de la culture, à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

De nouveaux recours judiciaires pour les artistes

Ce financement supplémentaire permettra à l’Aparté d’offrir un accompagnement complet et gratuit aux artistes, non visés par une entente collective, dans les cas de harcèlement et de violence sexuelle en milieu de travail. En effet, l’Aparté pourra dès maintenant représenter gratuitement ces artistes devant le Tribunal administratif du travail.

Sachant que la réalité économique des artistes diffère selon les secteurs de pratique de chacun et que près d’un tiers de ces travailleurs et travailleuses, majoritairement autonomes, vivraient sous le seuil de la pauvreté en exerçant leur art au quotidien, cette annonce fera une grande différence pour l’industrie culturelle et ses artisans.

L’Aparté continuera aussi d’accompagner les personnes requérantes à travers tout le processus criminel et d’offrir de l’aide en matière de rédaction de documents appropriés, comme les demandes en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

Pour ce faire, Juripop a mis en place un réseau d’avocat.e.s partenaires voué.e.s à la cause qui aideront l’équipe interne déjà en place dans l’accompagnement des personnes requérantes.

Citations

« C’est un moment historique que nous vivons aujourd’hui pour l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes et travailleur.se.s de la culture. Le gouvernement du Québec est fier d’avoir initié et rendu possible, par un investissement accordé de 3 M$ sur 3 ans, le programme d’aide aux victimes du milieu culturel afin que, dorénavant, tous les artistes et les travailleur.se.s de la culture puissent avoir accès à des recours et à des outils pour faire valoir leurs droits au travail. Je remercie l’Aparté d’avoir accepté le mandat et de représenter les artisans lors de recours. » – Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région de l’Outaouais

« C’est un pas de géant aujourd’hui pour le milieu culturel. Lors de nos sondages d’évaluation du programme auprès des personnes requérantes que nous avons accompagnées, l’un des commentaires revenant souvent était le fait qu’ils auraient aimé avoir accès à un service de représentation. Nous sommes donc très heureux de pouvoir venir pallier cette demande et contribuer à ce vent de changement dans l’industrie culturelle via l’Aparté! » – Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop

« Lors de l’avènement du mouvement #MoiAussi (#MeToo), qui a créé une onde de choc dans le milieu culturel, nous avons rapidement mis en place l’Aparté, en collaboration avec Juripop, afin de nous assurer que les artistes victimes de harcèlement et de violences sexuelles, aient le soutien et les ressources nécessaires. Nous nous réjouissons du renouvellement du financement de l’Aparté par le ministère de la Culture et des Communications ainsi que du nouveau mandat qui lui a été accordé. Nous continuerons de collaborer avec l’Aparté afin d’assurer un milieu sain et sécuritaire pour les artistes et travailleur.ses culturels. » Tania Kontoyanni, présidente de l’Union des artistes (UDA)

« L’UNEQ se réjouit du mandat octroyé à l’Aparté – le #moiaussi littéraire vécu en juillet 2020 a démontré toute la nécessité et la pertinence d’un tel organisme pour représenter adéquatement les artistes en matière de harcèlement psychologique et sexuel. L’UNEQ tient également à souligner le soutien du ministère à cet égard : un appui essentiel qui témoigne de son écoute et de son engagement à répondre aux enjeux spécifiques du secteur culturel. » – Laurent Dubois, directeur général, Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

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