Lettre ouverte : Juripop n’est pas en cause

La Presse a publié une série de textes^⁠ concernant des évènements survenus en marge de la simulation politique du Parlement étudiant du Québec (PEQ), en janvier 2023. Nous aurions préféré ne rien dire pour ne pas étirer l’affaire, mais des amalgames éclaboussent Juripop et nécessitent selon nous une mise au point.

Lettre ouverte publiée dans La Presse par Pascale Pageau, avocate et présidente du Conseil d’administration de Juripop

Selon les faits rapportés, le 4 janvier 2023, une participante du PEQ voit venir vers elle un participant qu’elle prend pour une autre personne. Cette rencontre lui génère une vive réaction qui est décrite comme une crise de panique. Le conseil d’administration de l’Association du Parlement étudiant (APEQ) décide d’expulser ce participant sans prendre sa version des faits. Ce dernier, estimant avoir été injustement traité et sali à l’époque, poursuit aujourd’hui pour dommages l’APEQ et ses six administrateurs.

Selon un témoignage, la décision de l’expulser aurait été prise en se basant « sur l’expertise » d’un autre membre du PEQ, employé de Juripop.

Or, la personne dont il est question est un parajuriste qui travaille chez Juripop à temps partiel, pendant ses études ; il n’a jamais été formé par Juripop pour donner son expertise en lien avec la gestion d’une dénonciation, et participait au PEQ à titre personnel sans rôle juridique particulier.

Nous nous dissocions de toute décision qui aurait pu être prise sur la base de ses liens avec Juripop.

Comme nous avons l’habitude de contribuer au débat public de manière constructive, tentons de faire œuvre utile et de voir comment de telles situations doivent être abordées.

Près de sept ans après #moiaussi, les violences à caractère sexuel ne sont plus tolérées et sont davantage dénoncées aux autorités, ce qui est une évolution positive de la société. Beaucoup d’organisations ont adopté des politiques pour les prévenir, mais toutes n’ont pas l’envergure pour compter dans leurs rangs des personnes qualifiées et compétentes pour traiter ces situations avec diligence, compassion et dans le respect des règles de droit, tant pour la personne plaignante que pour la personne mise en cause.

De façon générale, les politiques de prévention des violences à caractère sexuel prévoient les actions suivantes : la personne responsable de la politique note la version de la personne plaignante ; une chronologie des faits est constituée et résumée à la personne mise en cause, qui donne sa version des faits ; les témoins sont rencontrés ; la personne responsable établit ensuite ses conclusions et formule des recommandations respectant les règles de droit applicables.

Ce processus repose sur le principe fondamental de « l’équité procédurale ». C’est celui qui guide Juripop dans de telles situations.

Juripop n’était pas présent le 4 janvier 2023, mais c’est ce qui aurait été suggéré par l’organisme si ses conseils avaient été sollicités.

Juripop se spécialise dans l’accompagnement juridique des personnes victimes, car nous croyons qu’une pratique spécialisée est nécessaire pour renforcer leur confiance envers le système de justice. Nous croyons fermement que cette approche peut et doit être compatible avec les principes fondamentaux du système de justice, dont l’équité procédurale, la recherche de la vérité et la proportionnalité des sanctions. Voilà les principes cardinaux qui doivent guider les organisations qui œuvrent à assurer la sécurité des personnes plaignantes, tout en respectant les droits des personnes mises en cause.