Juripop obtient l’autorisation d’intervenir devant la Cour d’appel

Montréal, le 26 août 2024 – La Cour d’appel du Québec a accueilli la demande d’intervention amicale de Juripop dans le cadre de l’appel relatif au jugement de la Cour supérieure dans l’affaire A.B. c. Robert Miller.

Cette décision marque une étape importante pour les droits des personnes victimes et survivantes de violences à caractère sexuel, en reconnaissant l’importance de considérer leurs réalités spécifiques dans cette affaire où la possibilité de renoncer tacitement à leurs droits est en jeu.

Cette décision survient dans un contexte où une femme ayant accusé le milliardaire Robert Miller d’exploitation sexuelle a vu sa poursuite rejetée par la Cour supérieure. Le tribunal de première instance avait interprété l’acceptation, par la demanderesse, de 50 000$ en argent comptant lors d’une réunion avec l’avocat de l’homme d’affaire comme une acceptation tacite d’une quittance qu’elle n’avait pourtant pas signée. Ce jugement avait suscité des préoccupations quant à l’équité et à la justice pour les personnes victimes de violences sexuelles, notamment en ce qui a trait à l’interprétation de leur consentement.

Lors de l’appel de cette décision, Juripop aura l’opportunité de mettre en lumière le contexte d’exploitation sexuelle entre les parties, qui entraîne un déséquilibre de pouvoir significatif. Juripop considère qu’il est essentiel de tenir compte de ce contexte, ainsi que de l’impact du traumatisme des personnes victimes et survivantes, lorsque vient le temps d’évaluer leur comportement et leur consentement.

L’intervention de Juripop visera à garantir que ces dimensions importantes soient adéquatement prises en compte par le tribunal, contribuant ainsi à une justice plus équitable et éclairée.

À travers cette action, Juripop poursuit sa mission d’améliorer l’accès à la justice pour toutes les personnes, ce qui peut concrètement être atteint en contribuant au développement d’une jurisprudence qui reflète fidèlement les réalités des personnes victimes et survivantes de violences à caractère sexuel.

Juripop remercie sincèrement le cabinet Gowling WLG et les avocates Me Suzie Lanthier et Me Laurianne Walker-Hanley pour leur implication pro bono.