Juripop obtient une des premières ordonnances de protection civile dans un contexte de violence conjugale

Juripop est fière d’avoir obtenu une ordonnance de protection en matière civile dans un contexte de violence conjugale. Selon les recherches de l’organisme, il s’agirait d’une première au Québec.

L’ordonnance de protection en matière civile a été créée en 2016, afin d’ajouter un outil de protection qui pourrait être utilisé par les personnes victimes de violence conjugale qui n’auraient pas encore porté plainte à la police ou qui ne souhaitent pas le faire.

Cette ordonnance permet d’assurer la protection d’une personne dont la vie, la santé physique ou psychologique ou la sécurité est menacée dans un contexte de violences. Elle peut, par exemple, interdire à un·e conjoint·e violent·e de s’approcher de la résidence ou du travail de la victime ou encore forcer le ou la conjoint·e violent·e à remettre ses armes.

Quelques années après sa création, cet outil demeure méconnu et peu utilisé dans les contextes de violence conjugale et de violence post-séparation. La promotion de cette mesure fait d’ailleurs partie des actions ciblées dans le plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023.

Juripop rappelle que la violence conjugale constitue un crime et que les personnes qui sont victimes de violence conjugale doivent porter plainte à la police pour obtenir une protection immédiate pour elles-mêmes et leurs enfants.

Cette ordonnance a été obtenue dans l’un des 25 dossiers que l’organisme pilote gratuitement afin de recenser les besoins juridiques des personnes victimes de violence conjugale. Rappelons que ces services sont offerts sans frais grâce à une subvention de 2,6 millions de dollars octroyée à Juripop par le gouvernement du Québec.

« L’ordonnance de protection en matière civile est une mesure concrète d’accès à la justice pour les victimes de violence conjugale au Québec. Cette ordonnance diversifie les outils dont disposent les victimes et illustre que le système de justice peut s’adapter aux réalités multiples des personnes aux prises avec la violence conjugale ou post-séparation. Juripop est heureuse de contribuer à la faire connaître auprès des organismes et des avocat.e.s qui accompagnent les victimes de violence conjugale dans le système de justice » soutient Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop.

Cette même subvention permet également à l’organisme d’opérer, depuis le printemps, une ligne d’assistance juridique en droit familial pour répondre aux questions des victimes de violence conjugale. Depuis son lancement, l’organisme reçoit 8 à 10 appels par jour sur des questions allant de la garde d’enfants à l’accès à la résidence familiale.