Mémoire prébudgétaire de Juripop

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026, Juripop recommande au ministre des Finances de maintenir les investissements dans les services juridiques dédiés aux personnes victimes et survivantes de violences.

Depuis le mouvement #MoiAussi, le Québec a pris des mesures exemplaires pour rebâtir la confiance des victimes envers le système de justice. Grâce à des réformes législatives ambitieuses et à des initiatives novatrices portées par des organismes comme Juripop, des avancées significatives ont été réalisées pour soutenir les personnes survivantes et leur offrir un meilleur accès à la justice.

Ces progrès demeurent toutefois fragiles. Sans financement adéquat et récurrent, les services indispensables offerts aux personnes victimes disparaîtront, mettant en péril leur accès à la justice et leur sécurité. Dans le contexte actuel, il y a urgence d’agir pour maintenir et accroître les investissements dans ces programmes afin de garantir une protection durable et un accompagnement efficace pour toutes les personnes victimes. Après tout le chemin parcouru, il n’est pas le temps d’abandonner.

Dans cette optique, Juripop a rédigé ce mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires afin de proposer des mesures concrètes que le gouvernement pourrait adopter pour renforcer l’accompagnement des victimes de violences à caractère sexuel, conjugales et post-séparation. En assurant un soutien financier stable aux services d’aide juridique et psychosociale, le Québec pourra consolider les avancées réalisées et garantir à chaque personne victime un accès équitable à la justice et à la protection dont elle a besoin.

Juripop formule deux grandes recommandations dans le cadre de ces consultations prébudgétaires. Ces recommandations s’inscrivent dans une vision d’un Québec où les personnes victimes de violences sexuelles et conjugales ont un accès complet et équitable à la justice, et où le droit continue d’évoluer pour tenir compte de leurs besoins. Ces représentations sont fondées sur les besoins pressants des personnes victimes, les résultats probants des initiatives en cours et les opportunités de transformation durable du système judiciaire. Voici un aperçu de ces recommandations :

1. Maintenir les services de représentation juridique auprès des personnes victimes et des survivantes et poursuivre les investissements dans la réforme du droit

• • Juripop demande un financement récurrent de 515 000 $ pour poursuivre sa mission d’accompagnement juridique des personnes victimes et des survivant·e·s. Ces services sont essentiels pour des centaines de femmes qui souhaitent se tourner vers la justice pour assureur leur sécurité, protéger leurs enfants, et obtenir compensation pour les violences vécues.
  • Sans ce financement, Juripop devra mettre fin à son offre de services gratuits pour les personnes victimes et les survivant·e·s, un programme né dans la foulée du mouvement #MoiAussi et qui a fait ses preuves, sur le terrain comme devant les tribunaux.
  • En plus d’aider directement des centaines de personnes, ce financement permettra à Juripop de continuer à développer des propositions innovantes et de créer une jurisprudence essentielle pour protéger les droits des personnes victimes.

2. Assurer les services de représentation juridique auprès des femmes victimes et survivantes représentées

• • Juripop demande un financement de 388 369 $, réparti sur les exercices financiers 2025-2026, 2027-2028 et 2028-2029, pour clore les dossiers juridiques en cours. Ce montant est essentiel pour respecter les engagements pris envers les femmes victimes et survivantes, qui comptent sur Juripop pour mener à bien des procédures civiles complexes, longues et nécessaires pour leur sécurité et celle de leurs enfants. Sans ce financement, des dizaines de victimes ne pourront plus profiter de cet accompagnement.

3. Assurer la pérennité de l’Aparté, le guichet unique d’accompagnement juridique pour le milieu culturel

• • Juripop demande un financement de 600 000 $ par année pour les cinq prochains exercices financiers afin d’assurer la pérennité de l’Aparté, le seul guichet unique indépendant dédié aux personnes victimes de harcèlement psychologique et sexuel dans le milieu culturel.
  • Ces ressources permettront de répondre à une demande en constante augmentation, de maintenir l’indépendance critique de l’Aparté et de développer des stratégies juridiques de prévention adaptées aux réalités culturelles.

En consolidant ces piliers, Juripop et le gouvernement peuvent continuer leur collaboration pour rebâtir durablement la confiance des victimes envers le système de justice.