10 Juin 2022

Adoption du projet de loi 34

Une avancée majeure pour l’accès à la justice

Des organismes communautaires juridiques se réjouissent de l’adoption du projet de loi 34, Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique, tout juste avant la fin des travaux parlementaires. L’adoption de ce projet de loi signifie que les juristes qui pratiquent dans un organisme à but non lucratif pourront offrir des services juridiques complets à la population, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Les signataires de ce communiqué demandent depuis plusieurs années ces modifications législatives et tiennent ainsi à saluer le travail des parlementaires qui ont adopté ce projet de loi avant la fin de la présente législature. 

Les organismes réitèrent leur disponibilité et leur volonté de participer aux consultations liées au processus réglementaire qui s’enclenche, alors que le Barreau du Québec et la Chambre des notaires devront maintenant adopter un règlement d’encadrement afin que cette réforme se concrétise.

Citations

« Les services gratuits ou à coûts modiques doivent exister pour assurer la défense des droits de tous les justiciables. Juripop se ravit de l’adoption du projet de loi 34 et salue l’effort de mobilisation de la communauté juridique ayant permis cette avancée majeure d’accès à la justice. » – Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop

« Cette modification législative est une excellente nouvelle pour améliorer l’accès à la justice. Les OBNLs doivent faire partie de la solution afin d’offrir des services juridiques accessibles pour tous les justiciables. » – Cédric Gagnon-Ducharme, président du Centre québécois du droit de l’environnement

« Un grand pas vers l’accessibilité à la justice vient d’être franchi. Les cliniques communautaires pourront enfin contribuer à leur plein potentiel pour aider la population à avoir accès à la justice. » – Me Fernando Belton, président de la Clinique Juridique de Saint-Michel

« À l’heure où l’accessibilité à la justice est un enjeu important de notre société, cette loi répond concrètement aux besoins des justiciables. Elle constitue une mesure nécessaire pour augmenter les capacités des OBNLs de toujours mieux soutenir les personnes qui sont au cœur de leurs actions. C’est un grand jour pour l’accès à la justice! » – Jennifer Fafard-Marconi, directrice générale du Centre de justice de proximité du Grand Montréal

« Cet élargissement des services juridiques au sein des ONBL répond à un besoin réel et urgent et contribuera à offrir le soutien dont certaines personnes ont besoin pour accéder à la justice. Les cliniques juridiques communautaires sont prêtes! Nous sommes heureux.heureuses de pouvoir maintenant poser ces actes qui feront la différence. » – Me Sophie Lefebvre, directrice générale de la Clinique juridique du Mile End

Organismes signataires
  • Me Cédric Gagnon-Ducharme, président du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
  • Me Jennifer Fafard-Marconi, directrice du Centre de justice de proximité du Grand-Montréal (pour les Centres de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent, du Grand-Montréal, de Laval-Laurentides-Lanaudière, de la Montérégie, de l’Outaouais et de Québec-Chaudière-Appalaches)
  • M. Donald Tremblay, fondateur et directeur général de la Clinique juridique itinérante
  • Me Sophie Lefebvre, directrice générale de Clinique juridique du Mile-End
  • Me Fernando Belton, président de la Clinique juridique de Saint-Michel
  • Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop
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