Politique relative aux renseignements personnels

OBJECTIF

Juripop, en tant qu’organisme à but non lucratif offrant des services juridiques, doit recueillir, consulter, communiquer et utiliser des renseignements personnels qui vous concernent.

Cette politique vise à vous renseigner sur la manière dont Juripop traite ces renseignements personnels ainsi que vos droits vis-à-vis ces renseignements. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément à cette politique.

 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Juripop peut vous demander plusieurs types de renseignements personnels. Ces renseignements personnels sont nécessaires à l’analyse de votre dossier, à l’ouverture de celui-ci et dans le cadre des services rendus par l’équipe de Juripop.

Selon votre demande, les renseignements personnels recueillis peuvent être les suivants :

• Votre nom et votre prénom
• Votre date de naissance
• Votre adresse postale
• Votre adresse électronique
• Votre numéro de téléphone
• Une ou des pièces d’identité
• Vos preuves de revenus afin de statuer sur l’admissibilité financière
• Vos documents relatifs à l’aide juridique
• Les détails de votre dossier
• Vos documents personnels
• Vos documents juridiques
• Des documents nécessaires à la prestation des services juridiques, comme des rapports médicaux ou des documents administratifs
• L’identité des autres parties impliquées dans votre dossier
• Des informations bancaires ou données de paiement
• Des informations sur votre travail passé, comme un curriculum vitae
• Des préférences et habitudes de navigation, comme les fichiers témoins ou des renseignements sur vos appareils électroniques

Ces renseignements peuvent être recueillis, notamment, à l’ouverture de votre dossier, à la suite d’un appel de service, pour la tenue des services juridiques, pour votre participation comme bénévole ou encore à la suite de votre inscription à nos formations ou nos infolettres.

 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels peuvent être utilisées à plusieurs fins :

• Vous identifier et statuer sur votre admissibilité à nos services
• Rendre les services juridiques
• Communiquer avec vous
• Prévenir et détecter la fraude ainsi que les activités illégales
• Gérer les risques
• Effectuer des études et mener des enquêtes afin de recueillir et colliger des statistiques
• Dans le but de recouvrer une somme nous étant due

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux personnes suivantes :

• À Juripop, ses employé·e·s, son conseil d’administration et ses bénévoles
• À toute personne autorisée à agir en votre nom
• À nos prestataires de services ou à nos partenaires

Lorsqu’applicable, votre consentement est demandé préalablement à une utilisation ou une communication.

 

CONSERVATION

Les renseignements personnels sont conservés principalement sur des serveurs situés au Québec.

Lorsque les renseignements personnels doivent être conservés ou communiqués sur un serveur situé à l’extérieur du Québec, Juripop a préalablement effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’assurer une protection adéquate des renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis ne sont conservés que pour la durée obligatoire imposée par la loi. Après ce moment, ils sont détruits ou totalement anonymisés de façon à empêcher qu’ils ne permettent de vous identifier.

 

SÉCURITÉ

Juripop prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des renseignements personnels. Celles-ci incluent :

• La protection des lieux physiques de Juripop
• La protection des équipements technologiques de Juripop
• L’utilisation de mots de passe sécurisés
• La restriction d’accès aux seules personnes ayant besoin de consulter les renseignements personnels
• Lorsque disponibles, les mesures de confidentialité les plus élevées sont celles qui sont activées par défaut

 

DROITS

Vous avez le droit de refuser de fournir des renseignements personnels. Toutefois, il faut comprendre qu’il peut être difficile ou même parfois impossible de fournir les services demandés en l’absence de certains renseignements personnels.

Vous avez le droit de demander d’accéder aux renseignements personnels qui sont recueillis sur vous. Sous réserve du droit applicable et des exceptions législatives, Juripop doit vous fournir une copie des renseignements personnels détenus à votre sujet. Il est de même pour les proches d’une personne qui seraient légalement autorisés à avoir accès à ces renseignements personnels.

Vous avez le droit de faire corriger des renseignements personnels détenus vous concernant. Pour faciliter la bonne tenue des dossiers, nous vous invitons à nous informer de tout changement à vos renseignements personnels afin que l’on y apporte la modification appropriée.

Vous avez le droit de demander que Juripop cesse la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant ou qu’un hyperlien rattaché à votre nom soit supprimé.

Juripop n’utilise présentement pas de technologie d’identification, de localisation ou de profilage, ou de prise de décision basée sur un traitement automatisé. Vous avez le droit d’être informé·e si de telles technologies étaient adoptées par Juripop.

 

INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

Juripop met tout en œuvre pour identifier toute situation pouvant être considérée comme un incident de confidentialité. Sauf exceptions législatives, si la situation présente un risque de préjudice sérieux, vous serez avisé·e de la situation.

 

PERSONNE RESPONSABLE

Pour plus d’informations, contactez la personne responsable de notre politique de protection de la confidentialité à l’adresse courriel suivante :

confidentialite@juripop.org